1. Objet de la plateforme
Caprice (ci-après « la Plateforme ») est une plateforme de contenu numérique adulte permettant :
- Aux Créatrices de publier et monétiser du contenu numérique adulte (photos, vidéos) à destination d'un public adulte consenti
- Aux Membres d'accéder à ce contenu, d'interagir avec les créatrices via la messagerie, et de commander du contenu personnalisé
AVERTISSEMENT — CONTENU ADULTE : La Plateforme contient du contenu explicitement réservé aux adultes. L'accès est strictement interdit aux personnes de moins de 18 ans (ou l'âge légal de majorité dans votre juridiction).
Caprice agit en tant qu'intermédiaire technique. La Plateforme fournit l'infrastructure permettant la publication, le stockage sécurisé et la distribution de contenu numérique adulte. Caprice n'est pas producteur du contenu publié par les Créatrices.
2. Acceptation des Conditions et vérification de l'âge
En créant un compte ou en utilisant la Plateforme, vous déclarez :
- Avoir 18 ans révolus (ou l'âge de la majorité dans votre juridiction)
- Accepter pleinement les présentes Conditions d'Utilisation
- Accéder volontairement à du contenu pour adultes de nature sexuelle explicite
- Ne pas être une personne vulnérable ou contrainte
- Utiliser la Plateforme de manière conforme aux lois applicables dans votre pays
La déclaration de majorité lors de l'inscription est un engagement légal. Toute personne accédant à la Plateforme en mentant sur son âge s'expose à des poursuites judiciaires. Caprice se réserve le droit d'exiger une vérification d'identité à tout moment.
3. Types de comptes
3.1. Compte Créatrice
Réservé aux créatrices de contenu adulte souhaitant monétiser leur production :
- Inscription gratuite avec vérification d'identité (exigée pour la réception de paiements)
- Publication de contenu numérique adulte (photos, vidéos) via le portfolio et le studio
- Définition autonome des tarifs, services proposés et disponibilités
- Gestion des commandes de contenu personnalisé
- Communication avec les membres via la messagerie intégrée
- Réception des paiements nets après commission de la Plateforme (20%)
- Accès aux outils de gestion de portfolio et de statistiques
Statut des Créatrices : Les Créatrices exercent à titre de travailleuses autonomes indépendantes. Elles ne sont ni employées, ni agentes, ni représentantes de Caprice. Elles sont seules responsables de leur contenu, de leurs obligations fiscales et du respect des lois applicables.
3.2. Compte Adhérent Gratuit
Accès gratuit et limité à la Plateforme :
- Inscription 100% gratuite
- Parcourir les profils des créatrices sur la carte interactive
- Consulter les portfolios publics
- Commander du contenu (paiement à l'acte via cryptomonnaies)
- Lecture seule des conversations (chat en lecture uniquement)
Limitations du compte gratuit :
- Impossible d'envoyer des messages dans le chat
- Pas d'accès aux pièces jointes (images) en messagerie
- Pas de liste de favoris
3.3. Compte Adhérent Payant (USER) — $15/mois
Abonnement standard pour une expérience complète :
- Messagerie illimitée avec les créatrices
- Envoi de pièces jointes (images) dans le chat
- Liste de favoris créatrices
- Badge visuel Utilisateur
- Accès à toutes les fonctionnalités de base
Tarification : $15 CAD/mois ou $120 CAD/an (économie de $60, soit 33%)
Paiement : Cryptomonnaies via CoinPayments
3.4. Compte Producteur (PRODUCER) — $45/mois
Abonnement avancé pour les projets créatifs :
- Tout du plan Utilisateur (chat, pièces jointes, favoris)
- Gestion de projets créatifs (collaborations multi-étapes)
- Templates de contrats professionnels
- Analytics avancés (statistiques, suivi des performances)
- Support prioritaire (réponse sous 24h)
- Badge visuel Producteur
Tarification : $45 CAD/mois ou $360 CAD/an (économie de $180, soit 33%)
Paiement : Cryptomonnaies via CoinPayments
3.5. Politique d'abonnement
- Les abonnements se renouvellent automatiquement à chaque période
- Annulation possible à tout moment depuis votre tableau de bord
- En cas d'annulation, l'accès reste actif jusqu'à la fin de la période payée
- Aucun remboursement partiel pour les périodes entamées
- Passage à un plan supérieur possible à tout moment
4. Contenu publié par les Créatrices
4.1. Nature du contenu autorisé
- Photos et vidéos de nature adulte, entre adultes consentants
- Contenu numérique personnalisé sur commande
- Contenu artistique, suggestif ou explicitement sexuel impliquant uniquement des adultes majeurs
4.2. Contenu strictement interdit
- Tout contenu impliquant des mineurs, y compris la représentation fictive ou simulée de mineurs dans des situations sexuelles
- Contenu non consenti (voyeurisme, revenge porn, enregistrements sans accord)
- Contenu impliquant des animaux (zoophilie)
- Violence non simulée ou actes illégaux
- Usurpation d'identité ou publication de contenu appartenant à des tiers sans autorisation
- Contenu faisant la promotion de la traite de personnes, de l'exploitation ou du trafic
Tout contenu illégal sera immédiatement supprimé et signalé aux autorités compétentes, y compris au Centre national pour les enfants disparus et exploités (NCMEC) si applicable.
4.3. Vérification et modération
Caprice se réserve le droit de modérer, suspendre ou supprimer tout contenu sans préavis en cas de violation des présentes conditions. Les Créatrices peuvent être tenues de fournir une preuve d'identité et d'âge pour tout sujet apparaissant dans leur contenu.
5. Commande de contenu personnalisé
La Plateforme permet aux Membres de commander du contenu numérique personnalisé (photos ou vidéos) auprès des Créatrices.
Caractéristiques du service :
- Commande de contenu numérique uniquement (livraison via la Plateforme)
- Aucune interaction physique ni rencontre en personne n'est organisée via Caprice
- Confidentialité stricte des échanges et des commandes
- Caprice conserve les fonds en séquestre jusqu'à la livraison validée
Toute demande de rencontre physique, de prestation en personne ou sollicitation de services hors Plateforme est strictement interdite et entraîne la suspension immédiate du compte.
6. Paiements et commissions
6.1. Modes de paiement
Abonnements Membres :
- Cryptomonnaies via CoinPayments
Commandes de contenu personnalisé, dons et rendez-vous :
- Cartes bancaires (Visa, Mastercard) via Stripe
- Cryptomonnaies (Litecoin, Bitcoin, USDT, etc.) via CoinPayments
6.2. Structure tarifaire
Abonnements Membres :
- Adhérent Gratuit : 0 $ (fonctionnalités limitées)
- Adhérent Payant (USER) : $15 CAD/mois ou $120 CAD/an
- Producteur (PRODUCER) : $45 CAD/mois ou $360 CAD/an
Commission sur les commandes de contenu :
Modèle de commission Caprice :
- Commission totale : 20%, répartie en 15% côté Créatrice (déduit de son gain) et 5% côté Membre (ajouté au prix)
- Commission plafonnée à 30 $ maximum pour toute commande (seuil atteint dès 150 $)
- Au-delà de 150 $, la commission reste fixe à 30 $ — la Créatrice conserve l'intégralité du surplus
- Taxes canadiennes applicables : TPS 5% + TVQ 9.975% sur le prix total hors taxes
- Frais Stripe (3% + 0,30 $) absorbés par la Plateforme — invisibles pour le Membre et la Créatrice
Exemples de calcul :
| Prix créatrice |
Gain créatrice |
Total membre TTC |
Commission |
| 50 $ |
42,50 $ |
61,01 $ TTC |
10 $ |
| 100 $ |
85,00 $ |
120,72 $ TTC |
20 $ |
| 150 $ (seuil) |
127,50 $ |
180,97 $ TTC |
30 $ (max) |
| 300 $ |
277,50 $ |
353,55 $ TTC |
30 $ (plafonné) |
Les montants TTC incluent TPS (5%) + TVQ (9.975%) calculées sur le prix hors taxes.
6.3. Politique de paiement
- Les paiements pour commandes sont effectués avant la création du contenu
- Les fonds sont conservés en séquestre par Caprice jusqu'à livraison confirmée
- La Créatrice est payée après validation par le Membre
- En cas de litige non résolu sous 7 jours, Caprice arbitre et tranche définitivement
- Les dons (tips) sont traités immédiatement — la Créatrice reçoit 85% du montant, Caprice 15%
- Le prix affiché par la Créatrice est son prix net ; les taxes et frais sont calculés et affichés en temps réel avant paiement
6.4. Politique de remboursement
- Abonnements : Aucun remboursement pour les périodes entamées
- Commandes : Remboursement complet si la Créatrice annule ou ne livre pas dans le délai convenu
- Dons : Non remboursables une fois confirmés
- Droit de rétractation de 14 jours pour les résidents de l'Union Européenne (avant toute livraison de contenu numérique)
- Remboursement possible en cas d'erreur technique avérée de la Plateforme
7. Comportements interdits
- Harcèlement, menaces, chantage envers les Créatrices ou les autres Membres
- Demandes impliquant des mineurs ou laissant entendre l'implication de personnes mineures
- Contournement du système de paiement (transactions directes hors Plateforme)
- Sollicitation de rencontres physiques via la messagerie de la Plateforme
- Faux profils ou usurpation d'identité
- Capture, diffusion ou redistribution du contenu des Créatrices sans autorisation
- Spam, automatisation non autorisée ou tentative d'attaque technique
- Partage de données personnelles d'autres utilisateurs sans consentement
8. Droits de propriété intellectuelle
Les Créatrices conservent l'intégralité des droits sur le contenu qu'elles publient.
- En publiant sur la Plateforme, la Créatrice accorde à Caprice une licence limitée, non exclusive et révocable pour stocker, afficher et distribuer ce contenu via la Plateforme
- Les Membres achètent un droit de visionnage personnel non cessible — toute reproduction, téléchargement, diffusion ou redistribution est strictement interdite
- Caprice n'acquiert aucun droit de propriété sur les contenus publiés
- Toute violation des droits d'auteur peut entraîner la suspension du compte et des poursuites judiciaires
9. Fonctionnalités par type de compte
| Fonctionnalité |
Gratuit |
USER ($15) |
PRODUCER ($45) |
| Parcourir les créatrices |
✓ |
✓ |
✓ |
| Voir portfolios publics |
✓ |
✓ |
✓ |
| Commander du contenu |
✓ |
✓ |
✓ |
| Messagerie — lecture |
Limité |
✓ |
✓ |
| Messagerie — envoi |
✗ |
✓ |
✓ |
| Pièces jointes en messagerie |
✗ |
✓ |
✓ |
| Favoris créatrices |
✗ |
✓ |
✓ |
| Gestion de projets créatifs |
✗ |
✗ |
✓ |
| Templates de contrats |
✗ |
✗ |
✓ |
| Analytics avancés |
✗ |
✗ |
✓ |
| Support prioritaire |
✗ |
✗ |
✓ |
10. Confidentialité et sécurité des données
- Les données personnelles sont traitées conformément au RGPD et à la Loi 25 (Québec)
- Les mots de passe sont hachés (PBKDF2 SHA-256) — jamais stockés en clair
- Les paiements sont sécurisés par webhook HMAC SHA-512
- Les médias sont stockés de manière chiffrée sur Wasabi S3 et distribués via Bunny CDN
- Aucune donnée bancaire n'est conservée sur nos serveurs
- Les adresses IP et logs d'accès sont conservés pour des raisons de sécurité et de conformité légale
- Consultez notre Politique de Confidentialité pour plus de détails
11. Résiliation et suspension
11.1. Suspension ou suppression par Caprice
Caprice se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte en cas de :
- Violation des présentes Conditions
- Publication de contenu illégal (notamment impliquant des mineurs)
- Activité frauduleuse, harcèlement ou comportement abusif
- Demande des autorités judiciaires
- Comportement nuisible à l'intégrité ou à la réputation de la Plateforme
En cas de suspension :
- Perte immédiate d'accès à la Plateforme et aux fonctionnalités payantes
- Aucun remboursement des périodes d'abonnement en cours
- Signalement aux autorités compétentes si le contenu est illégal
11.2. Annulation par l'utilisateur
Abonnements payants :
- Annulation possible à tout moment depuis le tableau de bord abonnement
- L'annulation est effective à la fin de la période payée en cours
- Aucun remboursement pour la période en cours
- Le compte bascule automatiquement en Adhérent Gratuit à l'expiration
11.3. Suppression définitive du compte
Pour demander la suppression complète de votre compte et de vos données, contactez support@caprice.adult.
- Les données personnelles seront supprimées conformément au RGPD et à la Loi 25
- Les données financières et transactions seront conservées 7 ans (obligations fiscales)
- Le contenu publié sera supprimé de nos serveurs (Wasabi S3 + Bunny CDN)
12. Limitation de responsabilité
Dans les limites autorisées par la loi, Caprice décline toute responsabilité pour :
- Les interruptions de service (maintenance planifiée ou pannes techniques)
- Les pertes financières liées à des fluctuations de cryptomonnaies
- La qualité ou la conformité du contenu publié par les Créatrices
- Les litiges entre Créatrices et Membres
- Les dommages indirects, consécutifs ou punitifs
La responsabilité maximale de Caprice ne peut excéder le montant des commissions ou abonnements perçus au cours des 30 derniers jours pour le compte concerné.
13. Droit applicable et juridiction
Les présentes Conditions sont régies par les lois du Québec et du Canada.
Tout litige sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux compétents de Montréal, Québec.
Pour les résidents de l'Union Européenne, les droits prévus par le RGPD sont pleinement applicables.
14. Modifications des Conditions
Caprice peut modifier les présentes Conditions à tout moment. Les utilisateurs seront notifiés par email ou via une bannière sur la Plateforme au moins 7 jours avant l'entrée en vigueur des changements.
La poursuite de l'utilisation après la date d'entrée en vigueur vaut acceptation des nouvelles Conditions.
15. Contact
Pour toute question concernant ces Conditions d'utilisation :
