1. Objet de la plateforme
La plateforme Caprice (ci-après « la Plateforme ») est une plateforme d'intermédiation numérique professionnelle permettant la mise en relation entre :
- Créateurs de contenu (photographes, vidéographes, modèles, artistes numériques) – ci-après « Créateurs »
- Entreprises, producteurs, studios et professionnels recherchant des collaborations créatives – ci-après « Producteurs »
Caprice agit exclusivement en tant qu'intermédiaire technique et tiers de confiance financier.
La Plateforme facilite la conclusion de contrats de collaboration créative professionnelle entre les parties. Caprice n'est pas partie aux contrats conclus et ne produit aucun contenu en nom propre.
Nature des collaborations autorisées :
- Shootings photo professionnels (mode, portrait, artistique, commercial)
- Création de contenu vidéo (clips, publicités, projets numériques)
- Projets créatifs digitaux (réseaux sociaux, plateformes de contenu)
- Productions artistiques et commerciales professionnelles
INTERDICTIONS STRICTES :
- Toute prestation sexuelle ou de nature intime
- Services d'escorting ou rencontres à caractère personnel
- Rencontres physiques avec clients finaux hors cadre professionnel contractuel
- Toute activité contraire aux lois canadiennes et québécoises
Tout utilisateur contrevenant à ces interdictions sera immédiatement exclu de la Plateforme et signalé aux autorités compétentes si nécessaire.
2. Acceptation des Conditions
En créant un compte ou en utilisant la Plateforme, vous déclarez :
- Avoir 18 ans révolus (ou l'âge de la majorité dans votre juridiction)
- Accepter pleinement les présentes Conditions d'Utilisation
- Utiliser la Plateforme de manière conforme aux lois applicables
- Agir dans un cadre professionnel, légal et déclaré
3. Types de comptes
3.1. Compte Créatrice
Accessible aux professionnelles indépendantes proposant leurs services créatifs :
- Inscription gratuite avec vérification d'identité (peut être exigée)
- Création de portfolio professionnel (photos, vidéos, description de services)
- Définition autonome des tarifs et disponibilités
- Gestion des demandes de collaboration via le système de réservation
- Communication illimitée via messagerie intégrée
- Réception des paiements nets après commission de la Plateforme (20%)
Statut des Créatrices : Les Créatrices exercent à titre de travailleuses autonomes indépendantes. Elles ne sont ni employées ni agentes de Caprice.
3.2. Compte Adhérent (Gratuit)
Accessible à tous pour découvrir la plateforme :
- Inscription 100% gratuite
- Parcourir les créatrices sur la carte interactive
- Voir les portfolios publics
- Commander du contenu personnalisé
- Lecture seule des conversations (chat limité)
Limitations du compte gratuit :
- Impossible d'envoyer des messages dans le chat
- Pas d'accès aux pièces jointes (images)
- Pas de liste de favoris
3.3. Compte Adhérent Payant (USER) - $15/mois
Abonnement standard pour une expérience complète :
- Messagerie illimitée avec les créatrices
- Envoi de pièces jointes (images) dans le chat
- Liste de favoris créatrices
- Badge visuel Utilisateur
- Accès à toutes les fonctionnalités de base
Tarification : $15/mois ou $120/an (économie de $60, soit 33%)
Paiement : Cryptomonnaies via CoinPayments
3.4. Compte Producteur (PRODUCER) - $45/mois
Abonnement professionnel pour la gestion de projets créatifs :
- Tout du plan Utilisateur (chat, pièces jointes, favoris)
- Gestion de projets créatifs multi-sessions
- Templates de contrats professionnels
- Analytics avancés (statistiques, performances)
- Support prioritaire (réponse sous 24h)
- Badge visuel Producteur
Tarification : $45/mois ou $360/an (économie de $180, soit 33%)
Paiement : Cryptomonnaies via CoinPayments
3.5. Politique d'abonnement
- Les abonnements se renouvellent automatiquement chaque mois/an
- Annulation possible à tout moment depuis votre tableau de bord
- En cas d'annulation, l'accès reste actif jusqu'à la fin de la période payée
- Aucun remboursement partiel pour les périodes entamées
- Passage à un plan supérieur possible à tout moment (prorata appliqué)
4. Rôle et responsabilités de Caprice
Caprice fournit :
- Une infrastructure technique de mise en relation
- Un système de paiement sécurisé et de gestion de commissions
- Des outils de communication professionnelle (messagerie, calendrier)
- Un service de séquestre des fonds (escrow) jusqu'à livraison du projet
Caprice ne contrôle pas :
- La qualité, l'exactitude ou la légalité des contenus produits
- Les conditions d'exécution des collaborations
- Les relations contractuelles entre Créateurs et Producteurs
- Les éventuels litiges artistiques ou techniques
5. Paiements et commissions
5.1. Modes de paiement
Pour les abonnements (Adhérent Payant / Producteur) :
- Cryptomonnaies via CoinPayments
Pour les commandes de contenu aux Créatrices :
- Litecoin (LTC) converti automatiquement en USDT TRC20 via CoinPayments
- Autres cryptomonnaies selon disponibilité
5.2. Structure tarifaire
Abonnements utilisateurs :
- Adhérent Gratuit : 0 $ (limité)
- Adhérent Payant (USER) : $15/mois ou $120/an
- Producteur (PRODUCER) : $45/mois ou $360/an
Commissions sur contenus créatifs :
- Commission plateforme : 20% du montant facturé par la Créatrice
- Frais de traitement : 1% (processeur de paiement)
- Le solde net revient à la Créatrice après validation du livrable
Exemple de répartition pour une commande :
Shooting photo facturé 500 $ par la Créatrice
- Client paie : ~605 $ (incluant commissions)
- Créatrice reçoit : 400 $ (80% du tarif)
- Plateforme : 100 $ (20%)
- Frais traitement : ~5 $ (1%)
5.3. Politique de paiement pour les commandes
- Les paiements sont effectués avant le début de la collaboration
- Les fonds sont séquestrés par Caprice jusqu'à la livraison confirmée du projet
- La Créatrice reçoit son paiement après validation par le client
- En cas de litige, Caprice peut retenir les fonds jusqu'à résolution
5.4. Commande de contenu personnalisé
Le service de commande de contenu personnalisé permet aux utilisateurs de commander du contenu numérique créé sur mesure par les créatrices de la plateforme.
À propos de ce service :
- Commande de contenu numérique uniquement (photo ou vidéo)
- Création livrée ultérieurement selon vos spécifications
- Aucune interaction en temps réel ou rencontre physique
- Respect strict de la confidentialité et du cadre légal
Cadre légal : Toute commande doit respecter le cadre légal en vigueur et les conditions d'utilisation de la plateforme. Toute demande inappropriée, illégale ou contraire à nos règles sera refusée.
5.5. Politique de remboursement des abonnements
- Aucun remboursement pour les périodes d'abonnement entamées
- Annulation effective à la fin de la période en cours
- Droit de rétractation de 14 jours pour les résidents de l'Union Européenne (si applicable)
- Remboursement possible en cas d'erreur technique avérée
6. Usages autorisés et interdits
6.1. Usages autorisés
- Proposer ou réserver des projets créatifs professionnels
- Publier des portfolios authentiques et conformes
- Communiquer de manière professionnelle via la messagerie
- Négocier les termes techniques et artistiques des collaborations
- Livrer et recevoir des contenus numériques (photos, vidéos, fichiers sources)
6.2. Usages strictement interdits
- Services sexuels ou prestations intimes de toute nature
- Rencontres personnelles avec clients finaux (hors cadre professionnel contractuel documenté)
- Demandes ou offres illégales (contenu pédopornographique, violence, exploitation)
- Harcèlement, menaces, chantage ou comportement abusif
- Contournement du système de paiement (transactions directes hors plateforme)
- Faux profils, usurpation d'identité ou contenus frauduleux
- Contenus impliquant des mineurs ou simulant leur présence
- Publicité pour services non liés à la collaboration créative
7. Droits de propriété intellectuelle
Propriété des contenus créés :
- Les droits de propriété intellectuelle sur les contenus produits sont définis dans le contrat entre le Créateur et le Producteur
- Caprice n'acquiert aucun droit de propriété sur les contenus produits
- Les Créateurs conservent leurs droits moraux selon la législation applicable
- Les licences d'utilisation doivent être clairement spécifiées avant collaboration
Recommandation : Caprice encourage les parties à définir par écrit les droits de propriété, d'utilisation et de diffusion avant tout projet.
Protection du droit d'auteur :
Les contenus présentés sur la plateforme sont protégés par le droit d'auteur. Ils sont destinés à un usage strictement personnel. Toute reproduction, téléchargement, diffusion ou redistribution est strictement interdite.
8. Confidentialité et sécurité
- Les données personnelles sont traitées conformément au RGPD et à la Loi 25 (Québec)
- Les mots de passe sont hachés (PBKDF2 SHA-256)
- Les paiements sont sécurisés par webhook HMAC SHA-512
- Aucune donnée bancaire n'est stockée sur nos serveurs
- Consultez notre Politique de Confidentialité pour plus de détails
9. Fonctionnalités et restrictions par type de compte
9.1. Tableau récapitulatif
| Fonctionnalité |
Gratuit |
USER ($15) |
PRODUCER ($45) |
| Parcourir créatrices |
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| Voir portfolios |
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| Commander contenu |
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| Messagerie - Lecture |
Limité |
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| Messagerie - Envoi messages |
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| Pièces jointes (images) |
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| Favoris créatrices |
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| Gestion projets |
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| Templates contrats |
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| Analytics avancés |
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| Support prioritaire |
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9.2. Soft Gate (Paywall) sur le chat
Les utilisateurs avec un compte gratuit peuvent :
- Lire les messages dans les conversations existantes
- Voir l'historique de leurs échanges
- Impossible d'envoyer de nouveaux messages
Pour débloquer l'envoi de messages : Souscrivez à l'abonnement USER ($15/mois) ou PRODUCER ($45/mois).
Un paywall informatif sera affiché dans l'interface de chat avec un lien direct vers les plans d'abonnement.
10. Résiliation et suspension
10.1. Suspension ou suppression par Caprice
Caprice se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte en cas de :
- Violation des présentes Conditions
- Activité suspecte, frauduleuse ou illégale
- Non-respect des interdictions énoncées (services sexuels, rencontres personnelles, etc.)
- Demande des autorités judiciaires
- Comportement nuisible à la réputation de la Plateforme
- Impayés ou fraude aux paiements
Conséquences en cas de suspension :
- Perte immédiate d'accès aux fonctionnalités payantes
- Aucun remboursement des périodes d'abonnement en cours
- Possibilité de signalement aux autorités compétentes
10.2. Annulation par l'utilisateur
Comptes gratuits :
- Suppression possible à tout moment via les paramètres du compte
- Les données seront conservées selon obligations légales (archivage fiscal, comptable)
Abonnements payants (USER / PRODUCER) :
- Annulation possible à tout moment depuis le tableau de bord abonnement
- L'annulation est effective à la fin de la période payée
- Aucun remboursement pour la période en cours
- Après annulation, le compte bascule automatiquement en Adhérent Gratuit
- Réactivation possible à tout moment avec un nouveau paiement
10.3. Suppression définitive du compte
L'utilisateur peut demander la suppression complète de son compte en contactant support@caprice.adult.
- Les données personnelles seront supprimées conformément au RGPD
- Les données financières et transactions seront conservées 7 ans (obligations fiscales)
- Les contenus publiés pourront être conservés de manière anonymisée
11. Limitation de responsabilité
Dans les limites autorisées par la loi, Caprice décline toute responsabilité pour :
- Les interruptions de service (maintenance, pannes techniques)
- Les pertes financières liées à des erreurs de paiement ou fluctuations crypto
- La qualité, l'exactitude ou la légalité des contenus produits par les Créateurs
- Les litiges commerciaux, artistiques ou contractuels entre Créateurs et Producteurs
- Les actes ou omissions des utilisateurs
- Les dommages indirects, consécutifs ou punitifs
La responsabilité maximale de Caprice ne peut excéder le montant des commissions perçues pour la transaction concernée.
12. Droit applicable et juridiction
Les présentes Conditions sont régies par les lois du Québec et du Canada.
Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de Montréal, Québec.
13. Modifications des Conditions
Caprice peut modifier les présentes Conditions à tout moment. Les utilisateurs seront notifiés par email ou via une bannière sur la Plateforme.
La poursuite de l'utilisation après notification vaut acceptation des nouvelles Conditions.
14. Contact
Pour toute question concernant ces Conditions d'utilisation :
