Charte des Utilisateurs

Règles de bonne conduite et obligations des clients

Dernière mise à jour : 8 février 2026

1. Introduction

La présente Charte des Utilisateurs définit les règles de bonne conduite attendues de tous les Clients de la plateforme Caprice.

En créant un compte ou en utilisant nos services, vous acceptez de respecter cette Charte.

Caprice se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte ne respectant pas ces règles, sans préavis ni remboursement.

2. Âge et admissibilité

Pour utiliser Caprice, vous devez :

Toute tentative d'inscription par une personne mineure entraînera un bannissement immédiat et définitif, ainsi qu'un signalement aux autorités compétentes.

3. Comportement général

Vous vous engagez à :

Il est strictement interdit de :

4. Utilisation autorisée de la plateforme

Vous êtes autorisé à :

Utilisations interdites :

5. Respect et sécurité des Créatrices

Les Créatrices sont des prestataires indépendantes. Elles ont le droit de :

  • Refuser tout rendez-vous sans justification
  • Définir leurs propres limites et services
  • Bloquer tout Client irrespectueux
  • Signaler tout comportement abusif

Vous vous engagez à :

Toute tentative de harcèlement, chantage, menace ou enregistrement non consenti entraînera :

  • Une suspension immédiate et définitive
  • Un signalement aux autorités compétentes
  • D'éventuelles poursuites judiciaires

6. Paiements et engagement

Tous les paiements effectués sur Caprice sont définitifs.

En réservant un rendez-vous, vous vous engagez à :

Comportements interdits :

Les rétrofacturations abusives entraînent :

  • Suspension immédiate du compte
  • Contestation formelle auprès du processeur de paiement
  • Facturation de frais administratifs
  • Signalement pour fraude

7. Confidentialité et respect de la vie privée

Vous vous engagez à :

Caprice ne partage jamais vos données personnelles (sauf obligation légale). Consultez notre Politique de Confidentialité pour plus de détails.

8. Sécurité du compte

Vous êtes responsable de la sécurité de votre compte. Vous devez :

Caprice ne sera pas responsable des pertes résultant :

  • d'un partage volontaire de vos identifiants,
  • d'un appareil compromis,
  • d'un réseau non sécurisé utilisé pour accéder à votre compte.

9. Signalement

Caprice encourage la communauté à signaler tout comportement suspect ou inapproprié.

Vous pouvez signaler :

Contact signalement :
support@caprice.adult

Tous les signalements sont traités de manière confidentielle.

10. Sanctions possibles

En cas de violation de cette Charte, Caprice peut appliquer les sanctions suivantes :

Infraction Sanction
Premier avertissement (comportement inapproprié léger) Avertissement officiel
Récidive ou comportement moyen (messages offensants, non-respect d'un rendez-vous) Suspension temporaire (7 à 30 jours)
Harcèlement, menaces, chantage, tentative de contournement Suspension définitive + signalement
Activité illégale (mineurs, fraude, piratage) Bannissement immédiat + signalement aux autorités
Rétrofacturation abusive Suspension + contestation + frais administratifs

Caprice se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte sans préavis, sans remboursement, et sans justification détaillée en cas de violation grave.

11. Modification de la Charte

Caprice peut modifier cette Charte à tout moment.

Les utilisateurs seront notifiés par :

La poursuite de l'utilisation des services après notification vaut acceptation des modifications.

12. Contact

Pour toute question concernant cette Charte :