1. Introduction
La présente Charte des Membres définit les règles de bonne conduite attendues de tous les Membres de la plateforme Caprice.
En créant un compte ou en utilisant nos services, vous acceptez de respecter cette Charte.
Caprice se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte ne respectant pas ces règles, sans préavis ni remboursement.
2. Âge et admissibilité
Pour utiliser Caprice, vous devez :
- Avoir 18 ans révolus (ou l'âge de la majorité dans votre juridiction)
- Fournir une adresse courriel valide
- Ne pas avoir été banni précédemment de la plateforme
- Respecter les lois locales, nationales et internationales
Toute tentative d'inscription par une personne mineure entraînera un bannissement immédiat et définitif, ainsi qu'un signalement aux autorités compétentes.
3. Comportement général
Vous vous engagez à :
- Traiter les Créatrices et les autres utilisateurs avec respect et courtoisie
- Communiquer de manière polie et professionnelle
- Respecter les limites définies par chaque Créatrice
- Honorer les commandes passées et les engagements pris auprès des Créatrices
- Fournir un retour constructif en cas de problème
Il est strictement interdit de :
- Harceler, menacer, insulter ou intimider une Créatrice ou un autre utilisateur
- Envoyer des messages offensants, discriminatoires, racistes, sexistes ou violents
- Solliciter des services non consentis ou illégaux
- Utiliser un langage abusif ou vulgaire de manière répétée
- Partager des informations personnelles d'autrui sans consentement
4. Utilisation autorisée de la plateforme
Vous êtes autorisé à :
- Consulter les profils publics des Créatrices et leur portfolio
- Commander du contenu numérique personnalisé via le système de paiement intégré
- Communiquer via la messagerie interne (5 messages par Créatrice en Standard, 20 messages par mois en Premium, illimitée avec un abonnement Chat Premium)
- Envoyer des dons (tips) aux Créatrices
- Contacter le support en cas de problème légitime
Utilisations interdites :
- Créer plusieurs comptes (sauf autorisation explicite)
- Utiliser des bots, scripts automatisés ou tentatives de scraping
- Tenter de contourner le système de paiement (demander des échanges hors plateforme, proposer un paiement direct à la Créatrice)
- Publier ou partager du contenu illégal, obscène ou non sollicité
- Tenter de pirater, exploiter ou compromettre la sécurité de la plateforme
- Usurper l'identité d'un autre utilisateur ou d'une Créatrice
5. Respect et sécurité des Créatrices
Les Créatrices sont des travailleuses autonomes indépendantes. Elles ont le droit de refuser toute commande sans justification, de définir librement leurs limites et tarifs, et de signaler tout comportement abusif.
→ Statut complet et obligations des Créatrices : Charte des créatrices.
Vous vous engagez à :
- Respecter les décisions et limites de la Créatrice
- Ne jamais insister après un refus
- Ne jamais redistribuer, partager ou publier le contenu acheté sans consentement explicite
- Protéger la vie privée de la Créatrice (pas de captures, enregistrements ou partages sans accord)
- Signaler tout comportement suspect (mineur suspecté, exploitation, traite de personnes) à support@caprice.adult
Toute tentative de harcèlement, chantage, menace ou enregistrement non consenti entraînera :
- Une suspension immédiate et définitive
- Un signalement aux autorités compétentes
- D'éventuelles poursuites judiciaires
6. Paiements et engagement
Tous les paiements effectués sur Caprice sont définitifs.
→ Structure tarifaire, commissions et exemples de calcul : Conditions d'utilisation, Section 6. Politique de remboursement : Politique de remboursement.
Chat Premium : Les Créatrices peuvent proposer un abonnement Chat Premium à tarif libre, qui donne une messagerie illimitée avec elles. Il est facturé chaque mois et renouvelé automatiquement ; vous pouvez le résilier à tout moment auprès du support, l'accès restant actif jusqu'à la fin de la période payée. Cet abonnement est distinct de l'abonnement Premium et se souscrit depuis le profil de la Créatrice concernée. Les mêmes règles de comportement s'appliquent dans cet espace. Une période mensuelle entamée n'est pas remboursable.
En effectuant un paiement, vous vous engagez à :
- Respecter les conditions de la commande passée
- Payer l'intégralité du montant affiché (prix Créatrice + commission + taxes applicables)
- Ne pas demander de contenu non prévu ou contraire aux règles de la Plateforme
- Valider la livraison dans un délai raisonnable après réception du contenu
Comportements interdits :
- Tenter de négocier les tarifs après paiement
- Demander un remboursement injustifié
- Effectuer une rétrofacturation frauduleuse (chargeback abusif)
- Proposer un paiement direct à la Créatrice pour éviter les frais de plateforme
Les rétrofacturations abusives entraînent :
- Suspension immédiate du compte
- Contestation formelle auprès du processeur de paiement
- Facturation de frais administratifs
- Signalement pour fraude
7. Confidentialité et respect de la vie privée
Vous vous engagez à :
- Ne jamais partager publiquement des informations sur une Créatrice (nom réel, localisation précise, photos, etc.)
- Ne pas enregistrer (audio, vidéo, captures d'écran) sans consentement explicite
- Protéger vos propres informations de connexion (mot de passe, email)
- Ne jamais divulguer votre mot de passe à un tiers
Caprice ne partage jamais vos données personnelles (sauf obligation légale). Consultez notre Politique de Confidentialité pour plus de détails.
Géolocalisation des Créatrices : La position affichée sur la carte pour chaque Créatrice est une estimation approximative basée sur l'adresse IP (précision : ville ou région, rayon de 1,5 à 5 km). Il ne s'agit pas d'une position GPS exacte. Caprice ne divulgue jamais la localisation précise d'une Créatrice.
8. Sécurité du compte
Vous êtes responsable de la sécurité de votre compte. Vous devez :
- Utiliser un mot de passe fort et unique
- Ne jamais partager vos identifiants
- Vous déconnecter après chaque session sur un appareil partagé
- Signaler immédiatement toute activité suspecte sur votre compte
Caprice ne sera pas responsable des pertes résultant :
- d'un partage volontaire de vos identifiants,
- d'un appareil compromis,
- d'un réseau non sécurisé utilisé pour accéder à votre compte.
9. Signalement
Caprice encourage la communauté à signaler tout comportement suspect ou inapproprié.
Vous pouvez signaler :
- un utilisateur abusif ou harcelant,
- un profil suspect (faux profil, mineur suspecté),
- une tentative de fraude ou d'escroquerie,
- un contenu illégal ou non conforme,
- une violation de cette Charte.
Tous les signalements sont traités de manière confidentielle.
10. Sanctions possibles
En cas de violation de cette Charte, Caprice peut appliquer les sanctions suivantes :
| Infraction |
Sanction |
| Premier avertissement (comportement inapproprié léger) |
Avertissement officiel |
| Récidive ou comportement moyen (messages offensants, litiges abusifs répétés) |
Suspension temporaire (7 à 30 jours) |
| Harcèlement, menaces, chantage, tentative de contournement |
Suspension définitive + signalement |
| Activité illégale (mineurs, fraude, piratage) |
Bannissement immédiat + signalement aux autorités |
| Rétrofacturation abusive |
Suspension + contestation + frais administratifs |
Caprice se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte sans préavis, sans remboursement, et sans justification détaillée en cas de violation grave.
→ Conditions complètes de résiliation et suppression de compte : Conditions d'utilisation, Section 11.
11. Modification de la Charte
Caprice peut modifier cette Charte à tout moment.
Les membres seront notifiés par :
- email,
- mise à jour de la date en haut de cette page.
La poursuite de l'utilisation des services après notification vaut acceptation des modifications.
12. Contact
Pour toute question concernant cette Charte :
