Mentions Légales

1. Informations sur l'entreprise

2. Responsabilité éditoriale

Le responsable de la publication du site est :

Il supervise :

• le contenu visible sur la plateforme,
• la conformité aux lois applicables,
• les politiques internes du site,
• la protection des renseignements personnels.

3. Hébergement du site

Le site Caprice est hébergé chez :

Les serveurs sont situés en France, au sein de l'Union européenne, garantissant le respect du RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données).

4. Activité de la plateforme

Caprice :

• met en relation des créatrices indépendantes et des membres,
• facilite la réservation et le paiement sécurisé,
• offre des outils de communication privés.

→ Détails sur le statut des Créatrices et les règles d'utilisation : Conditions d'utilisation — Charte des créatrices.

5. Conditions d'accès

Le site est strictement réservé aux personnes :

• âgées de 18 ans ou plus,
• situées dans un territoire où l'accès est légal,
• ayant accepté les Conditions d'utilisation.

6. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (logo, design, textes, code HTML/CSS/JS, marque Caprice) sont protégés par les lois canadiennes sur le droit d'auteur.

Il est interdit de :

• copier, reproduire ou redistribuer le contenu sans autorisation,
• utiliser les photos, textes ou médias des créatrices,
• exploiter la marque "Caprice" sans accord écrit.

L'utilisateur conserve la propriété de son propre contenu, mais accorde à Caprice une licence d'utilisation pour l'affichage sur la plateforme.

7. Responsabilité

Caprice décline toute responsabilité concernant :

• les comportements des utilisateurs,
• l'exactitude des profils ou descriptions,
• les pertes financières causées par une créatrice ou un membre,
• les échanges réalisés en dehors de la plateforme,
• les interruptions techniques ou maintenance.

8. Protection des données personnelles

Caprice applique les obligations légales suivantes :

• collecte minimale des données,
• mesures de sécurité renforcées,
• droit d'accès, de rectification et de suppression,
• transparence sur les fins de collecte,
• Responsable désigné de la protection des renseignements personnels.

Pour consulter la politique complète → Politique de confidentialité Caprice

9. Signalement

Tout utilisateur peut signaler un contenu illégal, une tentative de fraude, un mineur suspecté ou un comportement dangereux.

Caprice peut suspendre ou supprimer un compte à tout moment pour des raisons de sécurité.

→ Procédure complète de signalement et sanctions : Charte des utilisateurs, Sections 9 et 10.

10. Loi applicable

Les présentes mentions sont régies par les lois applicables au lieu d'établissement de la plateforme.

En cas de litige :
Les parties rechercheront en priorité une résolution amiable. À défaut, les tribunaux compétents selon le lieu d'établissement de la plateforme seront saisis.

11. Contact

Pour toute question concernant les mentions légales :