Mentions Légales • Caprice

1. Informations sur l'entreprise

Nom commercial : Caprice

Forme juridique : Entreprise individuelle (travailleur autonome)

Siege : Montréal, Québec, Canada

Email de contact : contact@caprice.adult

Email juridique : legal@caprice.adult

Caprice est une plateforme technologique de mise en relation, permettant à des prestatrices indépendantes (« Créatrices ») de proposer des services privés en ligne à des utilisateurs (« Clients »).

2. Responsabilité éditoriale

Le responsable de la publication du site est :

L'exploitant de la plateforme Caprice

Il supervise :

le contenu visible sur la plateforme,
la conformité aux lois applicables,
les politiques internes du site,
la protection des renseignements personnels.

3. Hébergement du site

Le site Caprice est hébergé chez :

OVH Canada
1801 McGill College Ave #800, Montréal, QC H3A 2N4
Site : https://www.ovh.com

Les serveurs sont situés au Canada, garantissant le respect des lois québécoises sur la protection des données (Loi 25).

4. Activité de la plateforme

Caprice :

met en relation des prestatrices indépendantes et des clients,
facilite la réservation et le paiement sécurisé,
offre des outils de communication privés.

Important :

Caprice n'emploie pas les créatrices.
Elles exercent à titre indépendant, définissent leurs propres tarifs, descriptions et disponibilités.
Caprice n'est pas partie aux contrats conclus entre Clients et Créatrices.

5. Conditions d'accès

Le site est strictement réservé aux personnes :

âgées de 18 ans ou plus,
situées dans un territoire où l'accès est légal,
ayant accepté les Conditions d'utilisation.

Toute tentative d'accès par une personne mineure entraînera un bannissement définitif.

6. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (logo, design, textes, code HTML/CSS/JS, marque Caprice) sont protégés par les lois canadiennes sur le droit d'auteur.

Il est interdit de :

copier, reproduire ou redistribuer le contenu sans autorisation,
utiliser les photos, textes ou médias des créatrices,
exploiter la marque "Caprice" sans accord écrit.

L'utilisateur conserve la propriété de son propre contenu, mais accorde à Caprice une licence d'utilisation pour l'affichage sur la plateforme.

7. Responsabilité

Caprice décline toute responsabilité concernant :

les comportements des utilisateurs,
l'exactitude des profils ou descriptions,
les pertes financières causées par une opératrice ou un client,
les échanges réalisés en dehors de la plateforme,
les interruptions techniques ou maintenance.

Caprice se limite à fournir un outil technologique sécurisé.

8. Protection des renseignements personnels (Loi 25)

Caprice applique les obligations légales suivantes :

collecte minimale des données,
mesures de sécurité renforcées,
droit d'accès, de rectification et de suppression,
transparence sur les fins de collecte,
Responsable désigné de la protection des renseignements personnels.

Pour consulter la politique complète → Politique de confidentialité Caprice

Responsable de la protection :
contact@caprice.adult

9. Signalement

Tout utilisateur peut signaler :

contenu illégal ou non autorisé,
tentative de fraude ou contournement,
mineur suspecté,
comportement dangereux.

Contact signalement :
support@caprice.adult

Caprice peut suspendre ou supprimer un compte à tout moment pour des raisons de sécurité.

10. Loi applicable

Les présentes mentions sont régies par :

Les lois du Québec et du Canada.

En cas de litige :
Les tribunaux du district judiciaire de Montréal seront compétents.

11. Contact

Pour toute question concernant les mentions légales :

legal@caprice.adult

support@caprice.adult