1. Introduction
La présente Charte s'applique à toutes les prestatrices (« Créatrices ») inscrites sur Caprice, plateforme de mise en relation entre travailleuses autonomes et clients adultes.
En créant un compte Créatrice, vous acceptez :
Toute violation peut entraîner la suspension ou la suppression du compte.
2. Statut de travailleuse autonome
L'Opératrice reconnaît expressément que :
- elle œuvre en tant que travailleuse autonome (entrepreneure indépendante) ;
- elle n'est pas employée par Caprice ;
- elle fixe librement ses prix, horaires, style et limites ;
- elle est responsable de sa déclaration de revenus auprès des autorités fiscales (ARC / Revenu Québec) ;
- Caprice ne déduit pas de taxes en son nom.
Caprice agit uniquement comme intermédiaire technologique et gestionnaire des paiements.
3. Conditions d'admissibilité
Pour devenir Opératrice, il faut :
- avoir 18 ans ou plus ;
- fournir des informations exactes ;
- fournir des photos réellement représentatives ;
- se soumettre à la vérification d'identité, si exigée ;
- accepter l'ensemble des règles de sécurité de la plateforme.
Toute fausse identité entraîne un bannissement immédiat.
4. Contenu autorisé et règles de publication
L'Opératrice peut publier :
- photos de profil,
- descriptions,
- contenus sensuels ou suggestifs (légaux),
- audios personnalisés,
- messages privés.
Elle ne peut en aucun cas publier :
- du contenu impliquant un mineur, réel ou simulé
- des images appartenant à d'autres personnes
- du contenu violent, haineux, non consensuel
- des informations personnelles d'autrui
- des contenus générés par IA d'une personne réelle sans autorisation
- du contenu illégal selon les lois canadiennes
Caprice peut retirer tout contenu jugé non conforme.
5. Obligations envers les Clients
L'Opératrice s'engage à :
- respecter les limites communiquées aux Clients ;
- se présenter aux rendez-vous réservés ;
- annuler ou prévenir en cas d'imprévu ;
- utiliser un langage respectueux ;
- maintenir un environnement sécurisé et professionnel ;
- fournir un service conforme à la description affichée.
Il est interdit de :
- insulter ou menacer un Client
- humilier, manipuler ou intimider
- demander des transferts d'argent en dehors de Caprice
- proposer des services non permis par la loi
- diffuser les informations du Client
- insister si le Client refuse une demande
6. Gestion des paiements
L'Opératrice reconnaît que :
- Caprice perçoit une commission sur les services ;
- Le paiement est versé à l'Opératrice après déduction de cette commission ;
- Les systèmes de paiement tiers (crypto, carte, Epoch, etc.) peuvent appliquer des frais ;
- Aucun paiement ne peut être exigé directement du Client hors plateforme.
Toute tentative de contournement entraîne un bannissement.
7. Responsabilité légale et fiscale
L'Opératrice est entièrement responsable :
- de la légalité de ses services ;
- de son enregistrement fiscal (si revenu annuel pertinent) ;
- de déclarer ses revenus à Revenu Québec et l'ARC ;
- de conserver ses propres dossiers comptables.
Caprice n'est pas responsable des obligations légales ou fiscales de l'Opératrice.
8. Confidentialité et sécurité
L'Opératrice s'engage à :
- protéger la confidentialité des Clients ;
- ne jamais divulguer des conversations ou captures ;
- ne pas enregistrer les appels sans consentement ;
- signaler toute activité suspecte ;
- maintenir un mot de passe sécurisé ;
- ne pas partager son compte avec une autre personne.
9. Interdictions strictes
Il est strictement interdit pour une Opératrice de :
- utiliser de faux documents pour la vérification d'identité ;
- usurper l'identité d'une autre personne ;
- proposer des services illégaux selon les lois canadiennes ;
- solliciter des rencontres physiques dans un contexte illégal ;
- publier un mineur ou suggérer un mineur ;
- contourner la plateforme pour paiement direct ;
- menacer un utilisateur ;
- créer plusieurs comptes pour contourner une sanction.
Toute infraction grave sera signalée aux autorités.
10. Annulation et fiabilité
L'Opératrice doit :
- respecter ses rendez-vous ;
- assurer la fiabilité de ses disponibilités ;
- prévenir les Clients en cas de changement.
Des annulations répétées peuvent entraîner :
- baisse de visibilité,
- suspension temporaire,
- voire suppression du compte.
11. Suspension et résiliation
Caprice peut suspendre ou supprimer un compte Opératrice en cas de :
- non-respect de la présente Charte ;
- fraude ou tentative de fraude ;
- plainte d'un Client confirmée ;
- contenu illégal ;
- danger pour la sécurité de la plateforme ;
- usurpation d'identité ;
- comportement abusif.
12. Modification de la Charte
Caprice peut modifier cette Charte à tout moment.
La date de mise à jour sera affichée en haut du document.
L'Opératrice sera informée via la plateforme en cas de modification importante.
13. Contact
Pour toute question concernant cette Charte :
