1. Introduction
La présente Charte s'applique à toutes les prestatrices (« Créatrices ») inscrites sur Caprice, plateforme de mise en relation entre travailleuses autonomes et clients adultes.
En créant un compte Créatrice, vous acceptez :
Toute violation peut entraîner la suspension ou la suppression du compte.
2. Statut de travailleuse autonome
L'Opératrice reconnaît expressément que :
- elle œuvre en tant que travailleuse autonome (entrepreneure indépendante) ;
- elle n'est pas employée par Caprice ;
- elle fixe librement ses prix, horaires, style et limites ;
- elle est responsable de sa déclaration de revenus auprès des autorités fiscales (ARC / Revenu Québec) ;
- Caprice ne déduit pas de taxes en son nom.
Caprice agit uniquement comme intermédiaire technologique et gestionnaire des paiements.
3. Conditions d'admissibilité
Pour devenir Opératrice, il faut :
- avoir 18 ans ou plus ;
- fournir des informations exactes ;
- fournir des photos réellement représentatives ;
- se soumettre à la vérification d'identité, si exigée ;
- accepter l'ensemble des règles de sécurité de la plateforme.
Toute fausse identité entraîne un bannissement immédiat.
4. Contenu autorisé et règles de publication
L'Opératrice peut publier :
- photos de profil,
- descriptions,
- contenus sensuels ou suggestifs (légaux),
- audios personnalisés,
- messages privés.
Elle ne peut en aucun cas publier :
- du contenu impliquant un mineur, réel ou simulé
- des images appartenant à d'autres personnes
- du contenu violent, haineux, non consensuel
- des informations personnelles d'autrui
- des contenus générés par IA d'une personne réelle sans autorisation
- du contenu illégal selon les lois canadiennes
Caprice peut retirer tout contenu jugé non conforme.
5. Obligations envers les Clients
L'Opératrice s'engage à :
- respecter les limites communiquées aux Clients ;
- se présenter aux rendez-vous réservés ;
- annuler ou prévenir en cas d'imprévu ;
- utiliser un langage respectueux ;
- maintenir un environnement sécurisé et professionnel ;
- fournir un service conforme à la description affichée.
Il est interdit de :
- insulter ou menacer un Client
- humilier, manipuler ou intimider
- demander des transferts d'argent en dehors de Caprice
- proposer des services non permis par la loi
- diffuser les informations du Client
- insister si le Client refuse une demande
6. Gestion des paiements et commission
La Créatrice reconnaît que :
- Caprice perçoit une commission de 20% sur chaque transaction, plafonnée à 30 $ maximum (seuil atteint à 150 $)
- La commission est répartie : 15% déduit du gain de la Créatrice + 5% ajouté au prix payé par le Membre
- Au-delà de 150 $, la commission reste fixe à 30 $ — la Créatrice conserve 100% du surplus
- Pour les dons : la Créatrice reçoit 85% du montant brut du don
- Le paiement est versé à la Créatrice après validation de la livraison par le Membre
- Les modes de paiement acceptés sont Stripe (cartes bancaires) et CoinPayments (cryptomonnaies)
- Aucun paiement ne peut être exigé directement du Membre hors plateforme
Toute tentative de contournement du système de paiement entraîne un bannissement immédiat et définitif.
7. Responsabilité légale et fiscale
L'Opératrice est entièrement responsable :
- de la légalité de ses services ;
- de son enregistrement fiscal (si revenu annuel pertinent) ;
- de déclarer ses revenus à Revenu Québec et l'ARC ;
- de conserver ses propres dossiers comptables.
Caprice n'est pas responsable des obligations légales ou fiscales de l'Opératrice.
8. Confidentialité et sécurité
L'Opératrice s'engage à :
- protéger la confidentialité des Clients ;
- ne jamais divulguer des conversations ou captures ;
- ne pas enregistrer les appels sans consentement ;
- signaler toute activité suspecte ;
- maintenir un mot de passe sécurisé ;
- ne pas partager son compte avec une autre personne.
9. Interdictions strictes
Il est strictement interdit pour une Opératrice de :
- utiliser de faux documents pour la vérification d'identité ;
- usurper l'identité d'une autre personne ;
- proposer des services illégaux selon les lois canadiennes ;
- solliciter des rencontres physiques dans un contexte illégal ;
- publier un mineur ou suggérer un mineur ;
- contourner la plateforme pour paiement direct ;
- menacer un utilisateur ;
- créer plusieurs comptes pour contourner une sanction.
Toute infraction grave sera signalée aux autorités.
10. Annulation et fiabilité
L'Opératrice doit :
- respecter ses rendez-vous ;
- assurer la fiabilité de ses disponibilités ;
- prévenir les Clients en cas de changement.
Des annulations répétées peuvent entraîner :
- baisse de visibilité,
- suspension temporaire,
- voire suppression du compte.
11. Suspension et résiliation
Caprice peut suspendre ou supprimer un compte Opératrice en cas de :
- non-respect de la présente Charte ;
- fraude ou tentative de fraude ;
- plainte d'un Client confirmée ;
- contenu illégal ;
- danger pour la sécurité de la plateforme ;
- usurpation d'identité ;
- comportement abusif.
12. Modification de la Charte
Caprice peut modifier cette Charte à tout moment.
La date de mise à jour sera affichée en haut du document.
L'Opératrice sera informée via la plateforme en cas de modification importante.
13. Contact
Pour toute question concernant cette Charte :
