Politique de Confidentialité

1. Introduction

La présente Politique de confidentialité explique comment Caprice (« nous », « la Plateforme ») collecte, utilise, protège et partage les renseignements personnels des utilisateurs (« vous »).

En utilisant notre plateforme, vous acceptez les pratiques décrites dans cette politique.

Caprice respecte la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (Québec – Loi 25) ainsi que la LPRPDE (Canada).

2. Responsable de la protection des renseignements personnels

Conformément à la Loi 25, Caprice désigne un responsable officiel :

Ce responsable peut être contacté pour :

• demandes d'accès ou de suppression
• questions de confidentialité
• signalements de violation de données

3. Renseignements personnels collectés

Nous recueillons uniquement les informations nécessaires au fonctionnement de la plateforme de collaboration créative professionnelle.

3.1. Informations fournies par les utilisateurs

Producteurs / Entreprises

• Nom ou raison sociale
• Adresse courriel professionnelle
• Numéro de téléphone (optionnel)
• Informations d'entreprise (NEQ, numéro d'entreprise si applicable)
• Informations de paiement (traitées par un fournisseur tiers)
• Messages professionnels envoyés via la plateforme
• Historique des projets et collaborations

Créateurs de contenu

• Nom professionnel ou nom d'artiste
• Portfolio professionnel (photos, vidéos)
• Description des services créatifs offerts
• Tarifs et disponibilités
• Informations de vérification d'identité (non affichées publiquement)
• Coordonnées pour paiements (adresses crypto, coordonnées bancaires)
• Contenu professionnel publié (images, audio, vidéos, texte)

3.2. Informations collectées automatiquement

• Adresse IP
• Type d'appareil et navigateur
• Statistiques d'usage du site
• Cookies nécessaires au fonctionnement
• Logs de connexion
• Données de sécurité (tentatives de connexion frauduleuse)

4. Utilisation des renseignements personnels

Nous utilisons les renseignements pour :

• créer et gérer les comptes utilisateurs
• permettre aux producteurs de réserver des collaborations créatives
• afficher les portfolios des créateurs
• gérer les paiements et commissions
• assurer l'escrow (séquestre) des fonds jusqu'à livraison
• prévenir la fraude
• assurer la sécurité du site
• améliorer la plateforme et ses fonctionnalités
• envoyer des notifications transactionnelles (confirmations de projet, paiements)
• respecter nos obligations légales

Aucun contenu professionnel ou donnée privée n'est vendu ou partagé à des fins commerciales.

5. Partage des renseignements

Nous pouvons partager vos données uniquement dans les cas suivants :

5.1. Fournisseurs de services

• Processeurs de paiement (CoinPayments)
• Hébergement (OVH Canada ou équivalent)
• Sécurité / anti-fraude
• Services d'envoi d'emails transactionnels

Ces fournisseurs respectent nos exigences de confidentialité.

5.2. Obligations légales

Nous pouvons divulguer des informations si exigé par :

• une ordonnance judiciaire
• une enquête policière
• des obligations en matière de prévention de l'exploitation ou de la traite de personnes
• des obligations fiscales ou comptables

5.3. Aucun partage à des fins publicitaires

Nous ne partageons jamais les données des utilisateurs pour :

• publicité ciblée
• revente de données
• échange commercial d'information
• profilage marketing

6. Stockage et sécurité des données

Nous appliquons des mesures techniques avancées :

• chiffrement des mots de passe (PBKDF2 SHA-256)
• serveurs sécurisés au Canada
• limitation d'accès aux employés autorisés
• surveillance des accès et audit logs
• pare-feu, anti-bruteforce, détection d'intrusion
• sauvegardes chiffrées régulières
• paiements sécurisés par webhooks HMAC SHA-512

Caprice n'est pas responsable des failles de sécurité liées à : l'utilisateur partageant son mot de passe, un appareil compromis, un réseau non sécurisé utilisé par le client.

7. Vos droits (Loi 25)

Vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès — Obtenir une copie des données détenues sur vous
• Droit de rectification — Corriger toute information erronée
• Droit au retrait / suppression — Demander la suppression de votre compte et de vos données (sauf obligations légales contraires)
• Droit de retirer votre consentement — Vous pouvez retirer votre consentement quant à l'utilisation de certaines données
• Droit à la portabilité — Recevoir vos données dans un format structuré et couramment utilisé

8. Conservation des données

Nous conservons les données :

• tant que le compte est actif
• ou selon les délais légaux nécessaires pour :
  • la prévention de fraude
  • la comptabilité
  • la conformité fiscale (7 ans selon les lois canadiennes)
  • la gestion de litiges potentiels

Les conversations professionnelles peuvent être conservées jusqu'à 12 mois pour des raisons de sécurité et résolution de litiges.

9. Cookies

Caprice utilise des cookies pour :

• maintenir votre session ouverte
• assurer la sécurité (CSRF protection)
• analyser la performance du site (analytics anonymisées)

Aucun cookie publicitaire tiers n'est utilisé.

Vous pouvez désactiver les cookies dans votre navigateur, mais cela peut affecter certaines fonctionnalités.

10. Contenu généré par les utilisateurs

Les utilisateurs sont responsables :

• du contenu professionnel publié
• du respect des lois concernant les médias (droit à l'image, propriété intellectuelle)
• de ne pas publier de contenu appartenant à autrui sans autorisation
• de ne jamais inclure de mineurs dans les contenus
• du respect des droits moraux et patrimoniaux

Toute violation entraîne une suspension immédiate et un signalement aux autorités si nécessaire.

11. Transfert international

Les données sont hébergées au Canada.
Certaines données techniques (ex. paiements via CoinPayments) peuvent transiter par des serveurs hors Canada, conformément à la LPRPDE et avec des garanties contractuelles appropriées.

12. Mineurs

La plateforme est strictement réservée aux adultes (18 ans et plus).

Nous ne collectons pas sciemment de données de mineurs. Si nous découvrons qu'un mineur a créé un compte, celui-ci sera immédiatement supprimé.

13. Modifications de cette politique

Nous pouvons mettre à jour la Politique de confidentialité à tout moment.
La date de mise à jour sera indiquée en haut de la page.

L'utilisation continue de la plateforme vaut acceptation des modifications.

Les utilisateurs seront notifiés par email en cas de modification substantielle.

14. Contact

Pour toute question relative à la confidentialité :