Politique de Confidentialité

1. Introduction

La présente Politique de confidentialité explique comment Caprice (« nous », « la Plateforme ») collecte, utilise, protège et partage les renseignements personnels des utilisateurs (« vous »).

En utilisant notre plateforme, vous acceptez les pratiques décrites dans cette politique, ainsi que les Conditions d'utilisation, la Politique de remboursement et les chartes applicables (Utilisateurs / Créatrices).

Caprice respecte les lois applicables en matière de protection des données personnelles dans les territoires où la plateforme est accessible.

2. Responsable de la protection des données personnelles

Caprice désigne un responsable officiel de la protection des données :

Ce responsable peut être contacté pour :

• demandes d'accès ou de suppression
• questions de confidentialité
• signalements de violation de données

3. Renseignements personnels collectés

Nous recueillons uniquement les informations nécessaires au fonctionnement de la plateforme de collaboration créative professionnelle.

3.1. Informations fournies par les utilisateurs

Créatrices

• Nom d'artiste ou pseudonyme
• Adresse courriel
• Photos de profil et contenu numérique adulte publié
• Description des services proposés et tarifs
• Localisation approximative (ville / région)
• Disponibilités et horaires
• Informations de vérification d'identité (non affichées publiquement, conservées de façon sécurisée)
• Messages échangés via la messagerie intégrée

Membres (comptes Adhérent Gratuit, USER, PRODUCER)

• Nom d'utilisateur (pseudonyme)
• Adresse courriel
• Informations de paiement (traitées par nos prestataires de paiement — jamais stockées sur nos serveurs)
• Historique des commandes et transactions
• Messages échangés via la messagerie intégrée
• Type d'abonnement actif (Gratuit / USER $12.99/mois / PRODUCER $24.99/mois)

3.2. Informations collectées automatiquement

• Adresse IP
• Type d'appareil et navigateur
• Statistiques d'usage du site
• Cookies nécessaires au fonctionnement
• Logs de connexion
• Données de sécurité (tentatives de connexion frauduleuse)

4. Utilisation des renseignements personnels

Nous utilisons les renseignements pour :

• créer et gérer les comptes utilisateurs (Créatrices et Membres)
• permettre aux Membres de consulter les profils et commander du contenu personnalisé
• afficher les portfolios publics des Créatrices
• gérer les paiements, commissions et abonnements
• assurer le séquestre des fonds jusqu'à validation de la livraison
• faire fonctionner la messagerie interne entre Membres et Créatrices
• prévenir la fraude et les abus
• assurer la sécurité de la plateforme
• améliorer la plateforme et ses fonctionnalités
• envoyer des notifications transactionnelles (confirmations de commande, paiements, livraisons)
• respecter nos obligations légales (protection des données, obligations fiscales)

Aucune donnée personnelle ou contenu privé n'est vendu ou partagé à des fins commerciales.

5. Partage des renseignements

Nous pouvons partager vos données uniquement dans les cas suivants :

5.1. Fournisseurs de services

• Prestataires de paiement (carte bancaire et cryptomonnaies)
• Hébergement serveurs (serveurs situés en France, au sein de l'Union européenne)
• Stockage sécurisé et distribution des médias via CDN
• Emails transactionnels (confirmations, réinitialisations de mot de passe, mails automatiques)

Ces fournisseurs respectent nos exigences de confidentialité.

5.2. Obligations légales

Nous pouvons divulguer des informations si exigé par :

• une ordonnance judiciaire
• une enquête policière
• des obligations en matière de prévention de l'exploitation ou de la traite de personnes
• des obligations fiscales ou comptables

5.3. Aucun partage à des fins publicitaires

Nous ne partageons jamais les données des utilisateurs pour :

• publicité ciblée
• revente de données
• échange commercial d'information
• profilage marketing

6. Stockage et sécurité des données

Nous appliquons des mesures techniques avancées :

• Chiffrement des mots de passe — jamais stockés en clair
• Serveurs hébergés en France, au sein de l'Union européenne
• Médias stockés avec chiffrement côté serveur et distribués via CDN sécurisé avec URLs à durée limitée
• Limitation d'accès aux seuls responsables autorisés
• Surveillance des accès et journaux d'audit
• Protection anti-bruteforce et rate limiting sur toutes les routes sensibles
• Tokens CSRF sur tous les formulaires
• Paiements sécurisés par webhooks signés
• Aucune donnée bancaire ou numéro de carte stockée sur nos serveurs

Caprice n'est pas responsable des failles de sécurité liées à : un partage volontaire d'identifiants, un appareil compromis, ou un réseau non sécurisé utilisé par l'utilisateur.

7. Vos droits

Vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès — Obtenir une copie des données détenues sur vous
• Droit de rectification — Corriger toute information erronée
• Droit au retrait / suppression — Demander la suppression de votre compte et de vos données (sauf obligations légales contraires)
• Droit de retirer votre consentement — Vous pouvez retirer votre consentement quant à l'utilisation de certaines données
• Droit à la portabilité — Recevoir vos données dans un format structuré et couramment utilisé

8. Conservation des données

Nous conservons les données :

• tant que le compte est actif
• ou selon les délais légaux nécessaires pour :
  • la prévention de fraude
  • la comptabilité
  • la conformité fiscale (selon les lois applicables)
  • la gestion de litiges potentiels

Les messages échangés dans la messagerie peuvent être conservés jusqu'à 12 mois pour des raisons de sécurité et résolution de litiges.

9. Cookies

Caprice utilise des cookies pour :

• maintenir votre session ouverte
• assurer la sécurité (CSRF protection)
• analyser la performance du site (analytics anonymisées)

Aucun cookie publicitaire tiers n'est utilisé.

Vous pouvez désactiver les cookies dans votre navigateur, mais cela peut affecter certaines fonctionnalités.

10. Contenu généré par les utilisateurs

Les Créatrices sont responsables :

• du contenu adulte numérique publié (photos, vidéos, messages)
• du respect des lois concernant les médias (droit à l'image, propriété intellectuelle)
• de ne pas publier de contenu appartenant à autrui sans autorisation
• de ne jamais inclure de mineurs dans les contenus — toute violation est signalée aux autorités compétentes, incluant le NCMEC
• du respect des droits moraux et patrimoniaux des personnes représentées

Toute violation entraîne une suspension immédiate et un signalement aux autorités si nécessaire.

11. Transfert international

Les données sont hébergées en France, au sein de l'Union européenne.
Certaines données techniques (ex. traitement des paiements) peuvent transiter par des serveurs situés dans d'autres pays, avec des garanties contractuelles appropriées conformes aux lois applicables en matière de protection des données.

12. Mineurs

La plateforme est strictement réservée aux adultes (18 ans et plus).

Nous ne collectons pas sciemment de données de mineurs. Si nous découvrons qu'un mineur a créé un compte, celui-ci sera immédiatement supprimé.

13. Modifications de cette politique

Nous pouvons mettre à jour la Politique de confidentialité à tout moment.
La date de mise à jour sera indiquée en haut de la page.

L'utilisation continue de la plateforme vaut acceptation des modifications.

14. Contact

Pour toute question relative à la confidentialité :